Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations proposées par Eugénie Thérapeute. L’inscription a une formation implique la lecture et la connaissance pleine et sans réserve de ces présentes conditions générales de ventes par le client. 

Article 1 – Inscription 

Les inscriptions sont traitées dans l’ordre d’arrivée dans la limite des places disponibles. Le formulaire d’inscription numérique vaut contrat de formation entre le stagiaire et Eugénie Thérapeute. L’inscription est considérée comme actée dès que nous aurons reçu les arrhes de réservation et confirmer l’inscription par courriel.

Article 2 – Prix 

Les coûts de participation aux actions de formations sont fixés selon le barème annexé aux présentes. Le prix des actions de formation objet des présentes est dispensé de TVA conformément aux dispositions de l’article 261-4°-4 du code général des Impôts et du décret n° 94-764 du 30 août 1994. Le Client est informé que les frais de participation comprennent la formation, le support pédagogique. Les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas compris dans le prix de la formation. Les prix sont indiqués en euros nets (TVA non-applicable) et ne sont valables qu’à la date de passation de la commande. 

Article 3 – Modalité de paiement, annulation et remboursement 

Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.

En cas d’annulation dans les 10 jours ouvré précédents le début de la formation, nous vous rembourserons automatiquement la totalité des sommes versé y compris les arrhes. 

Mois de 10 jours ouvrés avant la formation, le montant des arrhes ne vous sera pas restitué.  

Annulation ou report de notre fait : 

Eugénie Thérapeute se réserve le droit de reporter ou d’annuler un module de formation pour manque d’effectif ou autres. Dans ce cas, Eugénie Thérapeute s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées.

Le client est informé que les frais de participation comprennent la formation et le support pédagogique. Les frais d’hébergement et de restauration ne sont pas compris dans le prix de la formation. 

Article 4 – Moyens pédagogiques et techniques

Les moyens pédagogiques mis en œuvre pour les modules de formation sont les suivants :

– La distribution d’un support de formation documentaire ;

Les moyens techniques mis en œuvre pour assurer la formation sont les suivants :

– Locaux situés sur le bassin Chambérien

– La location du matériel nécessaire

Article 5 – Planning

Le Prestataire a fixé un planning des formations qui peut être modifié sous réserve du respect d’un préavis communiqué aux stagiaires au moins 10 jours avant le début du module de formation concerné.

Article 6 – Droit à l’image

Le client autorise Eugénie Thérapeute à utiliser son image (photo ou vidéo) dans le cadre de sa communication, sur tous types de supports. Tout refus devra nous être informé par écrit avant le début de la formation.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Toutes les documentations des prestataires ainsi que leurs savoir-faire en tant que formateurs sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client s’engage à garder ces documents confidentiels et à ne pas les divulguer à quiconque. Il s’interdit tout comportement constitutif d’une contrefaçon, de parasitisme et/ou de concurrence déloyale à l’égard des prestataires ou des détenteurs des droits de propriété intellectuelle ou du savoir-faire auxquels les prestataires ont eux-même recours. Tout enregistrement vidéo ou audio pendant l’action de formation est interdit.

Article 8 – Données nominatives

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le Client est informé que ses données nominatives font l’objet d’un traitement et d’un stockage durant la relation commerciale dans le but de la réalisation de l’acte de formation stipulé dans le présent contrat. 

Article 9 – Respect 

Le client déclare que les actions de formation qui lui ont été présentées et décrite par Eugénie Thérapeute sont parfaitement conformes à ses attentes et à ses besoins. 

Eugénie Thérapeute se réserve le droit d’exclure un stagiaire dont le comportement serait préjudiciable au bon déroulement d’une formation, ainsi que pour toutes les raisons pédagogiques dont les formateurs sont les seuls juges. Une exclusion ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

Article 10 – Litiges 

En cas de litige sur l’application des présentes, le Prestataire et le Client conviennent de faire application de la loi française et donnent compétence exclusive aux tribunaux du siège social du Prestataire.