CGU

Préambule

QSC Communication met en place, sur Https://eugenie-therapeute.fr/ (ci-après dénommé le « Site »), un service de réservation permettant à des utilisateurs majeurs (ci- après « Utilisateurs »), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec la société Micro-entreprise Eugénie-Argoud  (ci-après « Prestataire »), dans le but de réserver des services (ci-après les « Services ») proposés à un prix ferme (ci-après le « Service »).

Pour utiliser le Service, l’Utilisateurs doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU « ) sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service.

 Les ventes réalisées par l’intermédiaire du Service entre les Utilisateurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (les « CGV »), qui doivent également être acceptées par l’Utilisateurs lors de chaque achat, elles complètent les CGU.

  1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Micro-entreprise Eugénie-Argoud met à la disposition des Utilisateurs, dans le cadre du Service, des outils technologiques utilisés pour acheter des Services auprès du Prestataire.

  1. Description du service

Le Service est constitué d’un ensemble de fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de s’inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec le Prestataire en vue de passer des commandes de Services, de régler le prix des Services, de confirmer la réception des Services et de communiquer entre eux à l’aide d’un outil de messagerie mis à leur disposition. Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l’achat des Services sont conclues directement entre l’Utilisateurs et le Prestataire. QSC Communication n’est en aucun cas revendeur des Services proposés par le Prestataire par l’intermédiaire du Service. Ainsi, les Services achetés via le Service ne pourront être remboursé ni échangés par QSC Communication ou tout autre établissement affilié. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, QSC Communication se réserve le droit d’interrompre de manière temporaire ou définitive l’accès au Service à l’Utilisateurs concerné. Chaque Utilisateurs s’engage à conclure les achats en toute bonne foi.

  1. Accès au service

 L’accès au Service par les Utilisateurss est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu’il utilise le Service, l’Utilisateurs déclare agir à titre privé et être majeur. Outre l’acceptation des présentes CGU, l’accès au Service est subordonné à l’ouverture d’un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l’ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer QSC Communication sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l’outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service. Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l’accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client de Micro-entreprise Eugénie-Argoud.

  1. Résiliation du compte

 4.1 Résiliation à l’initiative de l’Utilisateurs

L’Utilisateurs peut résilier à tout moment son compte client Micro-entreprise Eugénie-Argoud, et demander ainsi la clôture de celui-ci en s’acquittant le cas échéant de toutes les sommes dues. Avant la suppression de compte, QSC Communication s’assure qu’il n’y a pas de commande en cours et que le délai de rétractation soit échu. QSC Communication s’assure que tous les process de réclamations et que le droit au remboursement soient éteints. À cette fin, le Client contacte le service client dédié. Un courrier électronique lui est envoyé confirmant la résiliation dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la demande de résiliation.

4-2 Résiliation à l’initiative de QSC Communication

QSC Communication peut résilier le Contrat sans frais par simple notification par courriel, après expiration d’un délai de préavis de 30 jours calendaires. Toutefois QSC Communication est dispensée de respecter le délai de préavis et peut procéder immédiatement à la clôture du compte Client en cas de comportement gravement répréhensible de ce dernier (notamment en cas de refus du Client de fourniture de renseignements ou documents faux ou inexacts ou de menaces ou d’injures proférées à l’encontre d’un collaborateur de QSC Communication). Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que QSC Communication pourrait solliciter

  1. Prix du service

L’ouverture d’un compte et l’utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d’achat sur le Site. Seul l’achat de Services au prestataire et les coûts de livraison sont payants, dans les conditions prévues dans les CGV.

  1. Collecte et Utilisation des Données personnelles

 Lorsque l’Utilisateurs accède à notre site, nous collectons un certain nombre d’informations le concernant notamment lorsque celui-ci remplit le formulaire d’inscription à notre site ou à notre newsletter, ou encore lorsqu’il passe une commande. Il peut s’agir de ses noms et prénoms, son adresse email, son numéro de téléphone, son adresse postale et toute autre information nécessaire au bon déroulement de nos services. Nous nous engageons à traiter et protéger les données personnelles de l’Utilisateurs conformément aux dispositions légales. Nous transmettons celles-ci à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de nos services : aux systèmes de paiement électroniques pour le règlement de vos commandes, aux Vendeurs pour la validation et/ou l’envoi de celles-ci et aux services de livraison pour leur acheminement. Aucune des informations concernant l’Utilisateurs n’est vendue ou louée à des organismes externes. Lors de l’inscription à notre newsletter, nous collectons uniquement l’adresse email de l’Utilisateurs. Celles-ci sont transmises et stockées dans notre solution externe d’envoi d’emails marketing : mailchimp.com assurant également la protection de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur et dont la charte de confidentialité est consultable ici : https://mailchimp.com/legal/privacy . Nous nous engageons à envoyer du contenu à l’Utilisateurs par email uniquement après avoir obtenu son consentement. L’Utilisateurs peut se désinscrire de notre liste de diffusion à tout moment via le lien situé en bas de chaque email reçu de notre part. Conformément à la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’Utilisateurs dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi.

  1. Propriété intellectuelle

7.1 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduit ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite.

 

7.2 – Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduit sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d’un des signes précités est strictement interdite et doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.

 7.3 – Certains Services font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Services et QSC Communication ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Services dans ce cadre.

  1. Responsabilité

La responsabilité de QSC Communication envers l’Utilisateurs ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de QSC Communication ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateurs ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. En outre, conformément à l’article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, QSC Communication ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Utilisateurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Services ou les appréciations que les Utilisateurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. Enfin, QSC Communication décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Utilisateurs par l’intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Services ou aux livraisons des Services sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l’entière et seule responsabilité à ce titre. L’Utilisateurs est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service, notamment des appréciations qu’il fait sur le Site, et s’engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager QSC Communication de tout dommage, perte, manque à gagner, que QSC Communication aurait à subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d’une action liée à cette utilisation du Service par l’Utilisateurs.

  1. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

  1. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service – Règlement en ligne des litiges.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.